Doctrine fiscale officielle française sur la résidence fiscale (art. 4 B CGI), les conventions bilatérales, l'élimination de la double imposition et les règles anti-abus applicables aux montages internationaux.

Guide officiel sur l'exit tax : champ d'application, calcul des plus-values latentes, modalités de sursis de paiement, obligations déclaratives (formulaire 2074-ETD) et levée du sursis.

Documentation officielle sur le régime fiscal des impatriés : conditions d'éligibilité, composantes exonérées (prime d'impatriation, revenus de source étrangère), durée du régime (8 ans) et articulation avec les conventions.

Texte intégral de la convention fiscale franco-suisse et de ses avenants. Répartition du droit d'imposer pour les salaires, dividendes, intérêts, redevances, pensions, gains en capital et successions.

Autorité fiscale fédérale suisse : documentation sur l'IS fédéral, le forfait fiscal (imposition d'après la dépense), les retenues à la source, les conventions fiscales et les obligations déclaratives.

Régulateur luxembourgeois des assurances : cadre légal du triangle de sécurité, liste des compagnies agréées, règles de cantonnement des actifs des contrats d'assurance-vie luxembourgeois.

Modèle de convention OCDE servant de base aux négociations bilatérales : définition de la résidence, tie-breaker rules, attribution du droit d'imposer par catégorie de revenu, clauses anti-abus.

Règlement européen unifiant les règles de droit international privé applicables aux successions transfrontalières au sein de l'UE : loi applicable, compétence juridictionnelle, reconnaissance des décisions, certificat successoral européen.

Administration fiscale chypriote : taux d'IS (12,5%), régime IP Box, Special Defence Contribution (SDC), conditions du statut Non-Dom, obligations déclaratives et conventions fiscales signées par Chypre.

Administration du Liechtenstein : cadre légal des fondations (Stiftung) et autres entités patrimoniales (Anstalt, trust d'après le droit du Liechtenstein), obligations de registre et de transparence.