Capitalisation au taux IS (15-25 %) vs IR (jusqu'à 62,2 %). Régime mère-fille: quasi-exonération des dividendes inter-sociétés. Levier pour les investissements (immobilier, financier). Facilite la transmission (donation de titres, Pacte. Dutreil). Possibilité de convention de trésorerie entre sociétés. Coûts de gestion annuels (comptabilité, juridique). Double imposition à la distribution. Complexité juridique et administrative. Fiscalité de sortie (dissolution, cession) IFI si prépondérance immobilière.

Le guide couvre 9 domaines : Entreprise & Dirigeants, Expatriés & Impatriés, Famille & Divorce, Placements & Épargne, Indépendance Financière, Fiscalité, Immobilier, Retraite & Seniors et Transmission & Succession. Chaque situation de vie est reliée aux domaines pertinents.

Une holding patrimoniale est une société (SAS, SARL, SCI à l'IS…) qui détient des participations dans une ou plusieurs filiales et/ou des actifs patrimoniaux (immobilier, valeurs mobilières). Elle permet de centraliser la gestion patrimoniale, d'optimiser la fiscalité des revenus et de faciliter la transmission. L'intérêt principal réside dans la capitalisation des bénéfices au taux de l'IS (15 % puis 25 %) au lieu du barème progressif de l'IR (jusqu'à 45 % + 17,2 % de prélèvements sociaux), ce qui accélère la création de patrimoine à long terme. Le simulateur Holding Patrimoniale permet de calculer et visualiser ces éléments.

Les BSPCE (Bons de Souscription de Parts de Créateur d'Entreprise) sont un mécanisme d'intéressement réservé aux salariés et dirigeants de jeunes sociétés par actions (SA, SAS). Ils donnent le droit de souscrire des actions de la société à un prix fixé à l'avance (le strike price), potentiellement inférieur à la valeur future. Ce simulateur calcule la fiscalité complète lors de l'exercice des bons puis de la cession des actions: gain d'exercice, plus-value de cession, impôt sur le revenu, prélèvements sociaux, et net final perçu.

Interdiction d'activité lucrative — le bénéficiaire du forfait ne peut exercer aucune activité professionnelle rémunérée en Suisse ; toute activité lucrative met fin au régime. Exit tax française — le transfert de résidence depuis la France déclenche l'exit tax sur les plus-values latentes (art. 167 bis CGI) si les critères de seuil sont remplis. Risque de requalification — si le contribuable exerce une activité économique réelle depuis la Suisse, la résidence fiscale peut être remise en cause par l'administration française (déplacement du centre des intérêts économiques).

Investisseurs patrimoniaux (500 k€+) — évaluent l'intérêt du Luxembourg pour sécuriser des actifs importants et accéder aux fonds dédiés. Expatriés et non-résidents — la portabilité du contrat luxembourgeois permet de conserver le contrat sans pénalité en cas de changement de résidence fiscale. CGP et banquiers privés — comparent les deux véhicules pour conseiller leurs clients sur la structuration patrimoniale internationale. Chefs d'entreprise et dirigeants — souhaitent protéger leur épargne des créanciers professionnels via le super-privilège luxembourgeois.

Entrepreneurs détenant des participations significatives et envisageant une expatriation. Cadres dirigeants avec des stock-options ou actions gratuites valorisées. Investisseurs détenant un portefeuille titres important. Français expatriés ou envisageant de l'être CGP et avocats fiscalistes accompagnant des clients en mobilité internationale.

Investisseurs fortunés — patrimoine important, revenus du capital, rentiers souhaitant optimiser leur charge fiscale en quittant la France. Entrepreneurs post-cession — après une cession d'entreprise, cherchent à capitaliser dans un environnement fiscal favorable. Dirigeants et artistes internationaux — mobilité internationale, revenus de droits et redevances, managés par family office. CGP et avocats fiscalistes — évaluent le forfait pour des clients en phase de mobilité internationale.

Purge définitive de la plus-value (pas de report). Abattements de donation potentiellement élevés (100 000 € par enfant). Transmission anticipée du patrimoine. Réduction possible de l'assiette via nue-propriété. Combinable avec d'autres outils (assurance-vie, Pacte Dutreil…). Dessaisissement irrémédiable du bien donné. Droits de donation immédiats à payer. Risque d'abus de droit si délai trop court. Consommation de l'abattement (rappel 15 ans). Pas de déduction des droits de l'assiette PV. Complexité juridique (acte notarié obligatoire pour l'immobilier).

Conjoint 100% exonéré. Enfants taxés sur nue-propriété. Créance de restitution. Double transmission optimisée. Plus simple à gérer. Pas de convention à rédiger. Chaque enfant a son abattement. Transmission en une seule fois 💡 Le quasi-usufruit: L'usufruitier peut disposer librement du capital. Unecréance de restitutionnaît au profit des nus-propriétaires, déductible de l'actif successoral de l'usufruitier à son décès.

IS effectif parmi les plus bas d'Europe (11-14 %). Régime participation très favorable. PV cession filiales exonérées (participation ≥ 10 %). Accès aux conventions fiscales suisses (100+). Impôt anticipé 35 % sur dividendes versés. Impôt sur la fortune des sociétés (variable). Coût et complexité de la substance. Risque d'établissement stable si mal structuré.

Report total de l'imposition 100% du cash disponible pour réinvestir. Effet de levier fiscal. Transmission facilitée via la holding. Souplesse du réinvestissement (2 ans). Obligation de réinvestissement (60%). Contraintes de conservation. Risque de remise en cause. Coût de création/gestion holding. Impôt latent permanent.

Le simulateur Holding Suisse — IS Cantonal, Fédéral & Impôt Anticipé permet d'explorer ce sujet. Une holding suisse est une société de capitaux (SA ou Sàrl) domiciliée en Suisse dont l'activité principale consiste à détenir des participations dans d'autres sociétés. Elle est soumise à un impôt sur le bénéfice composé de deux niveaux : l'impôt cantonal (et communal), dont le taux varie fortement selon le canton choisi, et l'impôt fédéral direct (IFD) de 8,5 % sur le bénéfice net (soit ~7,83 % effectif). Le taux combiné varie de ~12 % (Zoug) à ~24 % (certains cantons urbains). Le régime de participation permet d'atténuer fortement l'IS sur les dividendes reçus de filiales qualifiées.

Le simulateur Carried Interest Transfrontalier — France, Luxembourg, UK fonctionne ainsi : En France, le régime de l'art. 163 quinquies C CGI soumet le carried à l'impôt sur les plus-values (PFU 30 %) si trois conditions sont respectées : investissement personnel ≥ 1 % de l'actif, vesting ≥ 5 ans, fonds agréé AMF. Sinon, requalification en revenu d'activité (TMI + PS + charges sociales). Au Luxembourg, la SCSp est transparente : l'impôt est dû au niveau du gérant dans son pays de résidence. Au UK, le Finance Act 2016 soumet le carried à la CGT à 28 % (traitement en gains en capital spécial).

Le Pacte Dutreil est un dispositif fiscal permettant de bénéficier d'une exonération de 75% de la valeur des titres ou de l'entreprise lors d'une transmission par donation ou succession. Il vise à faciliter la transmission des entreprises familiales en réduisant significativement les droits de mutation. Le simulateur Pacte Dutreil — Transmission d'Entreprise permet de calculer et visualiser ces éléments.

Requalification France (art. 163 quinquies C) — Le non-respect de l'une des trois conditions (investissement 1 %, vesting 5 ans, fonds agréé AMF) entraîne la requalification totale du carried en revenu d'activité soumis au TMI + PS + cotisations sociales, portant le taux effectif à 55–65 %. Sourcing OCDE art. 15 — Mobilité internationale — Chaque État où le gérant a travaillé pendant la période de vesting peut réclamer sa quote-part d'imposition. L'absence de convention fiscale entre les pays concernés peut créer une double imposition effective.

Rédaction de la clause: Doit être précise et sans ambiguïté. Convention de quasi-usufruit: Recommandée pour formaliser la créance de restitution. Partage de l'abattement 152 500 €: L'abattement est réparti entre tous les bénéficiaires. Entente familiale: Le quasi-usufruit nécessite une bonne entente entre usufruitier et nus-propriétaires. Versements après 70 ans: Soumis à l'article 757 B (abattement global 30 500 €).

Liquidités immédiates sans perdre la jouissance du bien. Réduction de l'assiette IFI grâce à l'endettement de la SCI Décote sur les parts de SCI (10-15%) pour la transmission. Donation progressive des parts aux enfants. Conservation du contrôle du patrimoine. Imposition immédiate de la plus-value latente. Frais de notaire (7-8% du prix). Coût du financement bancaire (intérêts). Complexité juridique et fiscale. Risque de requalification par l'administration.

Purge définitive de la plus-value (pas de report). Abattements de donation potentiellement élevés (100 000 € par enfant). Transmission anticipée du patrimoine. Réduction possible de l'assiette via nue-propriété. Combinable avec d'autres outils (assurance-vie, Pacte. Dutreil…). Dessaisissement irrémédiable du bien donné. Droits de donation immédiats à payer. Risque d'abus de droit si délai trop court. Consommation de l'abattement (rappel 15 ans). Pas de déduction des droits de l'assiette PV Complexité juridique (acte notarié obligatoire pour l'immobilier).

Rédaction de la clause: Doit être précise et sans ambiguïté. Convention de quasi-usufruit: Recommandée pour formaliser la créance de restitution. Partage de l'abattement 152 500 €: L'abattement est réparti entre tous les bénéficiaires. Entente familiale: Le quasi-usufruit nécessite une bonne entente entre usufruitier et nus-propriétaires. Versements après 70 ans: Soumis à l'article 757 B (abattement global 30 500 €).